Ponkine I.V., Mikhaleva N.A., Kouznetsov M.N. Sur les violations des droits des enfants pendant leur «adoption» par des couples homosexuels ou par des individus homosexuels: Rapport, 17.09.2013
Sommaire
Introduction.
Renseignements sur les auteurs-experts du présent Rapport.
Raisons, objectifs et tâches du Rapport.
Signification de certains termes utilisés dans le Rapport.
Partie principale.
1. Violations graves des droits de l’enfant comme conséquence directe de son «adoption» par les homosexuels.
1.1. Violation grave du droit de l’enfant à avoir la famille.
1.1.1. Garanties du droit de l’enfant à avoir la famille et le contenu de ce droit.
1.1.2. Adoption de l’enfant à éduquer dans une famille basée sur la conception traditionnelle du mariage – est la condition nécessaire et principale de la réalisation du droit de l’enfant à une famille par voie de son adoption.
1.1.3. Incapacité objective du «couple homosexuel» d’être une vraie famille, d’exercer ses fonctions et d’assurer la réalisation du droit de l’enfant à avoir la famille.
1.2. Violation grave du droit de l’enfant à avoir une mère et un père.
1.3. Violation grave des droits de l’enfant à son identité sexuelle, à son auto-identification sexuelle et à son inviolabilité sexuelle
1.4. Violation grave des droits de l’enfant à ses propres convictions et orientations morales et éthiques.
1.5. Violation grave des droits de l’enfant à son développement, à valeur requise, et à la protection de sa santé psychique et morale.
1.6. Violation grave des droits de l’enfant à l’identité nationale et culturelle et à son initiation à la culture nationale.
2. Réalisation inadéquate de la part de l’Etat de ses pleins pouvoirs, le débordement par l’Etat des limites de sa compétence au moyen de l’établissement de la possibilité juridique de l’«adoption» des enfants par des homosexuels.
Conclusions.